Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES CONSOMMATEURS (B2C)

Article 1 : Informations sur la société

1.1. Raison sociale

Kandes Gmbh

1.2. Siège social

Im Unterrengg 19, 8135 Langnau am Albis, Suisse

Showroom : showroom partenaire Hochwert, Rotbuchstrasse 83, 8037 Zürich (Wipkingen) — uniquement sur rendez-vous

1.3. Coordonnées

Téléphone : +41 (0) 76 673 7211
Adresse e-mail : info@kandes.ch
Site web : www.kandes.ch
Chat WhatsApp : https://wa.me/41766737211
Formulaire de contact sur le site web : https://kandes.ch/pages/contact

Horaires du service clientèle : 9.00-18.00 du lundi au vendredi

1.4. Numéro d'inscription au registre du commerce :

CHE-491.907.114

1.5. Numéro de TVA :

052.0383.6136

1.6. Directeur général

Petar Angelov Angelov

Article 2 : Champ d'application

2.1. Applicabilité

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs auprès de Kandes Gmbh via son site web www.kandes.ch, à toutes les confirmations de commande émises par la Société ainsi qu'à toutes les factures émises par la Société.

2.2. Consommateurs uniquement

Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux consommateurs, définis comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si l'acheteur est une entreprise, veuillez vous référer à nos Conditions générales professionnelles figurant plus bas sur cette page.

2.3. Acceptation des Conditions

En accédant au site web de la Société et en l'utilisant, ou en confirmant une commande, le Consommateur reconnaît et accepte d'être lié par les présentes Conditions sans aucune réserve. Les Conditions sont mises à disposition sur le site web de la Société, où le Consommateur peut à tout moment les consulter, les enregistrer ou les imprimer. L'utilisation du site web ou la confirmation d'une commande vaut acceptation par le Consommateur des présentes Conditions dans leur intégralité.

2.4. Conflit avec d'autres conditions

En cas de conflit entre les présentes Conditions et toutes autres conditions générales, les présentes Conditions prévalent, sauf accord exprès écrit de la Société.

Article 3 : Produits et services

3.1. Description des Produits

La Société fournit sur le site web une description détaillée de chaque Produit. Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l'exactitude de ces descriptions, la Société ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs. En cas de question ou d'incertitude concernant les caractéristiques, les composants ou la compatibilité d'un Produit, le Consommateur est invité à contacter le service clientèle de la Société.

3.2. Disponibilité

La disponibilité des Produits peut changer sans préavis. La Société s'efforce d'honorer toutes les commandes, mais ne peut garantir que chaque Produit sera en stock au moment de la passation de la commande. Si un Produit n'est pas disponible, le Consommateur en sera informé dans les meilleurs délais, et la Société proposera soit une alternative, soit le remboursement de l'article indisponible.

3.3. Demandes d'adaptation

Le Consommateur peut demander l'adaptation de certains Produits lors de la passation de sa commande. La Société évaluera la faisabilité de ces demandes et fournira des informations sur les éventuels coûts supplémentaires et les nouveaux délais de livraison. Les demandes d'adaptation peuvent entraîner des modifications du prix de la commande et du calendrier de livraison.

3.4. Conditions des services

La Société fournit certains services liés aux Produits, tels que des conseils de pose et une assistance clientèle. Ces services sont fournis aux conditions suivantes :

Conseils de pose : la Société peut mettre à disposition des manuels de pose, des vidéos ou d'autres ressources pour assister l'Acheteur dans la pose des Produits. Ces ressources sont fournies à titre purement informatif et la Société ne garantit pas le résultat d'une quelconque pose.
Assistance clientèle : l'assistance clientèle est disponible pendant les heures d'ouverture pour répondre à toute question ou tout problème concernant les Produits. La Société s'efforce de fournir une assistance rapide et efficace, mais ne garantit pas la résolution de tous les problèmes.

Article 4 : Processus de commande

4.1. Passation de la commande

Les commandes peuvent être passées via le site web de la Société www.kandes.ch. Le Consommateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des retards ou l'impossibilité de traiter la commande.

4.2. Confirmation de commande

À réception d'une commande, la Société en accuse d'abord réception en envoyant un e-mail de Confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par le Consommateur. Cet e-mail confirme que la Société a bien reçu la demande de commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande.

Le contrat entre la Société et le Consommateur n'est formé que lorsque la Société envoie un second e-mail, la Confirmation d'exécution. Cette Confirmation d'exécution signifie que la commande a été acceptée et que la production et/ou l'exécution de la commande a commencé. Une fois cet e-mail envoyé, l'annulation de la commande n'est plus possible, sauf dans les cas prévus par la Politique d'annulation.

4.3. Correction des erreurs

Avant de valider une commande, le Consommateur peut vérifier et corriger toute erreur de saisie en revenant en arrière dans le processus de commande sur le site web. Il incombe au Consommateur de s'assurer que toutes les informations sont exactes avant la validation finale.

4.4. Modification et annulation

Modification : le Consommateur peut demander la modification de sa commande en contactant la Société dans les meilleurs délais. La Société s'efforcera raisonnablement de donner suite à ces demandes, mais ne peut garantir qu'une modification sera possible une fois la commande traitée. Toute modification demandée par le Consommateur peut entraîner des frais supplémentaires et des ajustements du calendrier de livraison, à la discrétion de la Société.
Annulation : le Consommateur peut annuler une commande en le notifiant à la Société avant l'envoi de l'e-mail de confirmation d'exécution. L'e-mail de confirmation d'exécution signifie que la production et/ou l'exécution de la commande a commencé. Une fois que la production et/ou l'exécution de la commande a débuté, ou si les marchandises ont été expédiées, l'annulation n'est plus possible. Dans ce cas, le Consommateur doit accepter la livraison des marchandises et suivre la procédure de retour décrite à l'Article 7. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande à sa discrétion, en remboursant intégralement au Consommateur tous les paiements effectués.

Article 5 : Prix et conditions de paiement

5.1. Indication des prix

Tous les prix indiqués sur le site web de la Société www.kandes.ch sont en CHF et incluent la TVA.

Les frais d'expédition sont chiffrés individuellement avec votre offre, en fonction du volume de la commande, de la destination et du calendrier de livraison. Il n'existe ni paliers d'expédition fixes ni seuils de livraison gratuite. Pour les livraisons en Suisse prises en charge par la Société, l'ensemble des frais de douane et d'importation est pris en charge par la Société — aucuns frais de douane ou de taxes supplémentaires ne s'appliquent.

Les échantillons (quarts de panneau) peuvent être achetés directement en ligne au prix de CHF 9 par échantillon standard et CHF 3 par carreau INCA. L'expédition des échantillons fait l'objet d'un forfait unique basé sur le poids total des échantillons de la commande, affiché au moment du paiement : CHF 4 (jusqu'à 0.45 kg), CHF 7 (0.46–1.45 kg), CHF 14 (1.46–3.55 kg) ou CHF 20 (3.56–5.65 kg). Un maximum de 8 échantillons peut être commandé par commande ; pour des demandes d'échantillons plus importantes, veuillez contacter notre service clientèle. Pour les clients privés, le prix des échantillons ainsi que leurs frais d'expédition sont crédités sur la première commande de panneaux.

Pour les marchés situés en dehors de la Suisse, les Consommateurs peuvent s'adresser au service clientèle pour obtenir une offre détaillée et une indication de prix.

5.2. Coûts supplémentaires

Tout coût supplémentaire, s'il devait survenir, sera clairement indiqué avant que le Consommateur ne finalise la commande.

5.3. Moyens de paiement

La Société accepte différents moyens de paiement :

Visa
Master Card
American Express
Maestro
Union Pay
Apple Pay
Google Pay
PayPal

Les moyens de paiement disponibles seront affichés au cours du processus de commande. Pour toute question concernant les moyens de paiement, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@kandes.ch

5.4. Conditions de paiement

Le paiement est exigible au moment de la passation de la commande. Le Consommateur doit s'assurer qu'il dispose de fonds suffisants pour effectuer la transaction. La Société se réserve le droit d'annuler la commande si le paiement n'est pas traité avec succès.

5.5. Marchandises expédiées depuis l'UE

Certains Produits sont expédiés depuis l'UE et transitent par la douane. La Société se charge de l'ensemble des documents douaniers et des droits de douane pour les commandes en provenance de Suisse et de l'UE. Tout coût douanier supplémentaire sera inclus dans les frais de livraison. Le Consommateur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au dédouanement.

5.6. Retard de paiement

Si le paiement n'est pas reçu à l'échéance, la Société se réserve le droit de facturer des intérêts sur le montant impayé au taux de 5 % par an au-dessus du Swiss Average Rate Overnight (SARON), courant quotidiennement jusqu'au paiement intégral. Le Consommateur sera également redevable de tous les frais raisonnables engagés par la Société pour le recouvrement de l'impayé, y compris les frais juridiques et les frais d'agence de recouvrement.

5.7. Sécurité des paiements

Tous les paiements effectués sur le site web de la Société sont traités via la plateforme sécurisée de Shopify, conforme à la norme PCI DSS niveau 1. La Société veille à ce que toutes les transactions de paiement soient chiffrées au moyen de la technologie Secure Socket Layer (SSL) afin de protéger les données personnelles et de paiement du Consommateur. Les passerelles de paiement de Shopify sont dotées d'outils de prévention de la fraude, et la Société peut demander une pré-autorisation du moyen de paiement du Consommateur ou un acompte avant de traiter la commande. Les données de paiement du Consommateur seront traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

Article 6 : Livraison et expédition

6.1. Délai de livraison

Les délais estimés de préparation et de livraison des Produits sont communiqués lors de la réception de l'e-mail de Confirmation d'exécution. Ces délais sont indicatifs et non contraignants. La Société s'efforcera raisonnablement de respecter les délais de livraison estimés, mais ne pourra être tenue responsable d'aucun retard.

Pour les livraisons en Suisse : le délai de préparation habituel varie de 2 à 4 jours ouvrables (du lundi au vendredi). Le délai de transport varie de 5 à 8 jours ouvrables (du lundi au vendredi).

6.2. Modes de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur selon le mode de livraison choisi lors de la commande. La Société fait appel à des transporteurs reconnus (tels que SwissPost, GSL, UPS, DHL, Rhemus, GEL, DHL Freight, UPS Freight) et fournira les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.

6.3. Frais de douane et taxes

Pour les expéditions vers la Suisse (CH), la Société se charge de l'ensemble des documents douaniers et des droits de douane. Ces coûts sont inclus dans les prix indiqués sur le site web, et aucuns frais de douane ou de taxes supplémentaires ne seront facturés au Consommateur pour ces régions. Le Consommateur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au dédouanement.

Pour les expéditions vers d'autres marchés en dehors de la Suisse, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces coûts seront calculés séparément et seront à la charge du Consommateur. Le Consommateur est également tenu de fournir toutes les informations nécessaires au dédouanement sur ces marchés.

6.4. Erreur de livraison et défaut apparent

À la réception des Produits, le Consommateur doit les inspecter afin de détecter tout défaut apparent ou toute erreur. En cas de problème constaté, le Consommateur doit en informer la Société par e-mail, photos à l'appui, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de livraison. La Société vérifiera le défaut et proposera, dans un délai raisonnable, un remplacement ou un remboursement selon le cas. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par la Société des marchandises endommagées retournées.

6.5. Dommages et perte partielle

Si les Produits sont endommagés ou partiellement perdus pendant le transport, le Consommateur doit en informer la Société immédiatement après la découverte, et au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la livraison. La notification doit comporter des informations détaillées et des photos des dommages. La Société évaluera la situation et organisera un remplacement ou une indemnisation. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception par la Société des marchandises endommagées retournées.

6.6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la Société en informera le Consommateur. Les retards n'engagent aucune responsabilité de la part de la Société et ne constituent pas un motif d'annulation de la commande.

6.7. Option de retrait

Avec accord préalable, le Consommateur peut organiser le retrait des Produits à l'entrepôt de la Société pendant les heures d'ouverture, les jours ouvrables, à l'exclusion des jours fériés officiels. Si le Consommateur ou son transporteur ne retire pas les Produits à la date convenue, la Société stockera les Produits pendant une durée maximale d'un (1) mois, et des frais de stockage pourront s'appliquer. Les frais de stockage peuvent aller de 15 à 35 CHF par mètre cube et par jour. Passé ce délai, la Société pourra annuler la commande aux frais du Consommateur.

6.8. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Consommateur lors du paiement intégral du prix d'achat. Le risque de perte ou de dommage des Produits demeure à la charge de la Société jusqu'à ce que les Produits soient physiquement livrés au Consommateur au point de livraison convenu, conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs.

Point de livraison : la Société est responsable de la livraison des Produits à l'adresse indiquée dans la commande. Le risque n'est transféré au Consommateur qu'après la réception des Produits par le Consommateur.
Dédouanement : la Société accomplit toutes les formalités douanières et acquitte les droits d'importation et taxes nécessaires à la livraison des Produits au Consommateur.
Transport et assurance : la Société est responsable de l'organisation et du paiement du transport et de l'assurance des Produits jusqu'à leur livraison au Consommateur.
Transfert des risques : le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré au Consommateur lors de la livraison effective des Produits au point de livraison indiqué.
Responsabilité du déchargement : le Consommateur est responsable du déchargement des Produits après la livraison et assume tout risque de dommage survenant pendant le déchargement.

Article 7 : Retours et échanges

7.1. Droit de rétractation

Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des marchandises. Pour exercer ce droit, le Consommateur doit en notifier la Société par e-mail ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site web de la Société.

7.2. Délai de rétractation

Le droit de rétractation s'exerce pendant 14 jours à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné, prend physiquement possession des Produits. Si la commande comprend plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

7.3. Responsabilité du Consommateur

Le Consommateur doit manipuler les Produits et leur emballage avec soin. Il est responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation des Produits allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature et le fonctionnement. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine.

7.4. Remboursement

En cas de rétractation, la Société remboursera tous les paiements reçus du Consommateur dans un délai de 14 jours. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. La Société ne prend pas en charge les frais de retour, sauf si les Produits sont défectueux ou non conformes.

7.5. Retour des Produits

Le Consommateur doit retourner les Produits dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation à la Société. Le remboursement peut être différé jusqu'à ce que la Société ait reçu les Produits retournés ou que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition.

7.6. Frais de retour

Le Consommateur supporte les frais de retour des Produits et peut choisir le transporteur de son choix. Le Consommateur est tenu de payer tous les frais liés à l'expédition de retour, y compris, sans s'y limiter, les frais d'expédition et d'emballage. La Société ne prendra en charge aucun coût supplémentaire engagé au cours du processus de retour.

7.7. Conditions de retour

Les retours sont acceptés aux conditions suivantes :

Défauts apparents : le Consommateur doit signaler tout défaut apparent dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, en joignant une description détaillée et des photos des défauts.
Défauts cachés : pour les défauts non immédiatement décelables, le Consommateur doit en informer la Société dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du défaut, mais au plus tard deux (2) ans après la date de livraison.
Produits non conformes : si des Produits non conformes sont livrés, le Consommateur doit en informer la Société dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison.
Changement d'avis : si le Consommateur souhaite retourner les Produits en raison d'un changement d'avis, il peut le faire conformément à la politique de rétractation de la Société. Les Produits doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les Produits adaptés sur demande ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à la Société. Le Consommateur est invité à vérifier et confirmer soigneusement tous les détails d'adaptation avant de finaliser la commande.

7.8. Procédure de retour

Pour retourner des Produits, le Consommateur doit :

Contacter le service clientèle de la Société pour obtenir une autorisation de retour, par e-mail ou via le formulaire de contact du site web de la Société.
Fournir les informations nécessaires, notamment le numéro de commande, la description du produit et le motif du retour.
Joindre des descriptions détaillées et des photos de tout défaut.
Suivre les instructions d'expédition fournies par la Société pour retourner les Produits.

7.9. Remboursement

Dès réception de votre retour, notre équipe inspectera les articles. Si tout est en bon état, nous procéderons à votre remboursement via votre moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

7.10. Remplacement des marchandises endommagées ou non conformes

Si les Produits sont reçus par le Consommateur endommagés ou non conformes, la Société prendra en charge les frais d'expédition des Produits de remplacement. La Société évaluera le problème et proposera une solution adaptée, pouvant inclure l'envoi d'un remplacement, l'organisation d'une réparation ou toute autre solution appropriée.

Article 8 : Garantie et responsabilité

8.1. Durée de garantie

Les Produits sont couverts par une garantie contre les défauts cachés pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre uniquement les défauts cachés qui ne sont pas immédiatement décelables à la livraison.

8.2. Demandes de garantie

Pour faire valoir la garantie, le Consommateur doit en informer la Société dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du défaut caché. La notification doit comporter une description détaillée et des photos du défaut. La Société évaluera la situation et déterminera la solution appropriée, pouvant inclure la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Les échantillons ne sont pas couverts par la garantie.

8.3. Responsabilité pour défauts

La responsabilité de la Société pour les défauts des Produits est limitée à la garantie accordée. La Société n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des Produits.

8.4. Exclusions

La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant :

D'une utilisation ou d'une pose inappropriée des Produits.
De l'usure normale.
De modifications ou transformations effectuées par le Consommateur ou un tiers.
D'un défaut d'entretien ou de soin approprié.

8.5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée au prix d'achat payé pour les Produits. La Société n'est pas responsable des dommages spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte d'usage ou tout autre avantage économique.

Article 9 : Utilisation du site web

9.1. Création de compte

Le Consommateur peut créer un compte en fournissant des données personnelles exactes. Le Consommateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé.

9.2. Passation de commande

Les commandes peuvent être passées via le site web de la Société. Le Consommateur doit s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des retards ou l'impossibilité de traiter la commande.

9.3. Confirmations par e-mail

Le Consommateur doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie et de sa capacité technique à recevoir des e-mails. Toutes les communications relatives aux confirmations de commande, aux notifications d'expédition et aux demandes adressées au service clientèle seront envoyées à l'adresse e-mail fournie.

9.4. Utilisation du site web

La Société accorde au Consommateur un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser le Site web. Le Consommateur s'engage à ne pas utiliser le Site web à des fins illicites ni d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site web. La Société se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au Site web à tout moment et sans préavis si elle constate que le Consommateur a enfreint les présentes conditions ou s'est livré à des activités illicites ou interdites.

9.5. Indemnisation

Le Consommateur garantit la Société contre toute réclamation, tout dommage ou toute perte résultant de la violation des présentes conditions par le Consommateur, de l'utilisation abusive du Site web ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

9.6. Confidentialité des identifiants de compte

Le Consommateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer immédiatement la Société de tout accès non autorisé.

9.7. Contenu

Les images des produits ont une vocation illustrative et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix ou différant des Produits réels. Afin d'éviter tout malentendu, le Consommateur est invité à contacter au préalable le service clientèle de la Société en cas de question, d'incertitude ou de doute quant à l'exactitude du prix. La Société n'est pas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d'impression figurant sur le Site web.

Article 10 : Protection des données

10.1. Collecte des données

La Société collecte des données personnelles auprès du Consommateur lorsqu'il crée un compte, passe une commande ou interagit avec le site web de la Société. Les types de données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement et le comportement de navigation.

10.2. Utilisation des données

La Société utilise les données personnelles collectées aux fins suivantes :

Traiter et exécuter les commandes.
Communiquer avec le Consommateur au sujet de sa commande, y compris la confirmation de commande, les notifications d'expédition et les demandes adressées au service clientèle.
Améliorer le site web et les services de la Société.
Respecter les obligations légales.
Avec un consentement explicite distinct, envoyer des supports promotionnels et des offres.
À des fins d'analyse, pour comprendre le comportement des consommateurs et améliorer les produits et services de la Société.

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles sans le consentement explicite du Consommateur. Le Consommateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

10.3. Mesures de protection des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Consommateur contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute destruction. Ces mesures comprennent le stockage sécurisé des données, le chiffrement et les contrôles d'accès.

10.4. Droits du Consommateur

Le Consommateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les faire rectifier, supprimer ou d'en faire restreindre le traitement. Le Consommateur peut exercer ces droits en contactant le service clientèle de la Société. La Société répondra à ces demandes conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le Consommateur a également le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins d'analyse ou de marketing.

10.5. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité fournit des informations complètes sur la collecte, l'utilisation et la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. Le Consommateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour comprendre ses droits et les pratiques de la Société en matière de données personnelles.

10.6. Partage des données

La Société ne peut partager les données personnelles du Consommateur avec des tiers que dans les circonstances suivantes :

Avec des prestataires de services qui participent à l'exécution des commandes et à l'amélioration des services.
Avec des outils d'analyse tiers afin de comprendre le comportement des consommateurs et d'améliorer les produits et services de la Société.
Lorsque la loi l'exige ou pour respecter des obligations légales.
Avec le consentement explicite distinct du Consommateur, à des fins promotionnelles.

Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins promotionnelles sans le consentement explicite du Consommateur. Le Consommateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1. Droits réservés

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques et brevets relatifs aux Produits, au contenu du site web et à tout autre support fourni par la Société, sont la propriété exclusive de la Société. Le Consommateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de ces supports, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

11.2. Restrictions d'utilisation

Le Consommateur s'engage à ne pas :

Reproduire, distribuer ou modifier toute partie du site web ou des Produits sans le consentement écrit préalable de la Société.
Utiliser les marques, logos ou autres éléments graphiques propriétaires de la Société sans autorisation écrite explicite.
Se livrer à des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers.

11.3. Contenu du site web

L'ensemble du contenu disponible sur le site web de la Société, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, contenus audio, vidéos et logiciels, est protégé par le droit d'auteur. Bien que la Société s'efforce de garantir l'exactitude de ce contenu, elle ne garantit pas qu'il soit exempt d'erreurs. Les consommateurs sont invités à contacter le service clientèle pour toute question ou clarification concernant le contenu du site web.

11.4. Améliorations et retours d'expérience

Toute suggestion, idée ou tout retour d'expérience fourni par le Consommateur concernant les Produits ou le site web sera traité comme non confidentiel. En soumettant un retour d'expérience, le Consommateur accorde à la Société une licence gratuite, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de distribution et d'affichage de ce retour, à quelque fin que ce soit et sans aucune restriction.

Article 12 : Droit applicable et for juridique

12.1. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

12.2. For juridique

Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse.

12.3. Exclusion de la Convention des Nations Unies

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

12.4. Conformité légale

Le Consommateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables de la Suisse et de son propre pays dans le cadre de l'utilisation du site web de la Société et de l'achat de Produits.

Article 13 : Modifications des Conditions générales

13.1. Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le site web de la Société. Il incombe au Consommateur de consulter périodiquement les Conditions générales pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

13.2. Notification des modifications

Si la Société apporte des modifications substantielles aux présentes Conditions générales, elle en informera le Consommateur par e-mail ou par la publication d'un avis sur le site web de la Société. La poursuite de l'utilisation du site web et l'achat de Produits par le Consommateur après la publication des modifications valent acceptation de ces modifications.

13.3. Caractère contraignant

Le Consommateur accepte d'être lié par toute modification des présentes Conditions générales. Si le Consommateur n'accepte pas les Conditions révisées, il doit cesser d'utiliser le site web et s'abstenir de passer toute nouvelle commande.

13.4. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables et applicables. La disposition invalide, illicite ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable, licite et applicable correspondant au plus près à l'intention de la disposition d'origine.

13.5. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre le Consommateur et la Société concernant l'utilisation du site web et l'achat de Produits, et remplacent tous les accords, propositions ou communications antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, entre le Consommateur et la Société.

Article 14 : Service clientèle

14.1. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les Produits ou les présentes Conditions générales, le Consommateur peut contacter le service clientèle de la Société aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@kandes.ch
Téléphone : +41 (0) 76 673 7211
Adresse : Im Unterrengg 19, 8135 Langnau am Albis, Suisse
Showroom : showroom partenaire Hochwert, Rotbuchstrasse 83, 8037 Zürich (Wipkingen) — uniquement sur rendez-vous

14.2. Traitement des réclamations

La Société s'engage à fournir un service clientèle de haute qualité et mettra tout en œuvre pour traiter les réclamations avec diligence et efficacité. Le Consommateur peut soumettre ses réclamations par e-mail, par téléphone ou par courrier. La Société accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais et fournira une réponse ou une solution aussi rapidement que possible.

14.3. Résolution des litiges

Si le Consommateur n'est pas satisfait de la solution proposée par la Société, il peut chercher à résoudre le litige par voie de médiation ou d'arbitrage. Les consommateurs peuvent s'adresser à l'organisme de résolution des litiges suivant :

Bureau fédéral de la consommation (Eidgenössisches Büro für Konsumentenfragen, BFK)

14.4. Délai de réponse

La Société répondra aux demandes et réclamations des consommateurs dans les meilleurs délais.

14.5. Langues du support

Le service clientèle est assuré dans les langues suivantes : anglais, allemand.

Article 15 : Conformité aux réglementations de la construction

15.1. Conformité aux normes du bâtiment

La Société veille à ce que tous les Produits soient conformes aux codes et normes du bâtiment applicables en Suisse. Le Consommateur est responsable de s'assurer que l'utilisation des Produits est conforme aux réglementations et normes locales de construction.

15.2. Certification

La Société fournit les certifications et évaluations de conformité nécessaires pour que les Produits répondent aux normes de construction applicables. Des copies de ces certifications peuvent être demandées par le Consommateur.

La certification de sécurité incendie atteste que les panneaux sont totalement ininflammables. Ils détiennent la classification de sécurité incendie la plus élevée, A1 selon EN 13501-1, et ont réussi l'essai d'incombustibilité EN ISO 1182, garantissant qu'ils ne contribuent pas à la propagation du feu et ne libèrent pas de substances dangereuses en cas d'incendie.

15.3. Utilisation sûre des Produits

Le Consommateur doit utiliser les Produits conformément aux instructions et directives fournies. La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation ou d'une pose inappropriée des Produits.

15.4. Conformité légale

Le Consommateur est responsable du respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables à l'utilisation et à la pose des Produits dans sa localité.

Article 16 : Responsabilité environnementale

16.1. Pratiques éco-responsables

La Société s'engage dans des pratiques éco-responsables et s'efforce de réduire au minimum l'impact environnemental de ses activités et de ses produits. Cela comprend un approvisionnement responsable en matériaux, la réduction des déchets et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

16.2. Élimination des Produits

Le Consommateur est encouragé à éliminer les Produits dans le respect de l'environnement. Des informations sur les méthodes d'élimination appropriées et les possibilités de recyclage sont disponibles sur demande.

16.3. Emballage

La Société utilise dans la mesure du possible des matériaux d'emballage respectueux de l'environnement. Le Consommateur est encouragé à recycler les matériaux d'emballage conformément aux programmes de recyclage locaux.

16.4. Certifications

Les panneaux 3D Kandes disposent de plusieurs certifications importantes. La certification de sécurité incendie atteste que les panneaux sont totalement ininflammables. Ils détiennent la classification de sécurité incendie la plus élevée, A1 selon EN 13501-1, et ont réussi l'essai d'incombustibilité EN ISO 1182, garantissant qu'ils ne contribuent pas à la propagation du feu et ne libèrent pas de substances dangereuses en cas d'incendie.

Article 17 : Dispositions finales

17.1. Divisibilité

17.2. Force majeure

La Société n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales si cette inexécution est causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, interruptions des transports ou des communications, ou mesures gouvernementales.

17.3. Intégralité de l'accord

17.4. Renonciation

Aucune renonciation par la Société à invoquer une violation ou un manquement du Consommateur au titre des présentes Conditions générales ne saurait valoir renonciation à invoquer toute violation ou tout manquement ultérieur. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17.5. Cession

Le Consommateur ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales sans le consentement du Consommateur.

17.6. Garanties en cas d'insolvabilité

Dans l'hypothèse où la Société cesserait ses activités ou deviendrait insolvable, les garanties accordées directement par la Société ne seraient plus opposables.

17.7. Langue

Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais, et les traductions fournies le sont uniquement à titre de commodité. En cas de divergence entre la version originale anglaise et une version traduite, la version originale anglaise prévaut.

CONDITIONS GÉNÉRALES ENTREPRISES (B2B)

Article 1 : Informations sur la société

1.1. Raison sociale

Kandes Gmbh

1.2. Siège social

Im Unterrengg 19, 8135 Langnau am Albis, Suisse

Showroom : showroom partenaire Hochwert, Rotbuchstrasse 83, 8037 Zürich (Wipkingen) — uniquement sur rendez-vous

1.3. Coordonnées

Téléphone : +41 (0) 76 673 7211
Adresse e-mail : info@kandes.ch
Sites web : www.kandes.ch, www.kandes.eu

1.4. Numéro d'inscription au registre du commerce :

CHE-491.907.114

1.5. Numéro de TVA :

052.0383.6136

1.6. Directeur général

Petar Angelov Angelov

Article 2 : Champ d'application

2.1. Applicabilité

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toutes les relations commerciales et interactions entre Kandes Gmbh (ci-après la « Société ») et ses clients professionnels (ci-après l'« Acheteur »).

2.2. Transactions couvertes :

Les présentes Conditions couvrent :

Toutes les offres faites par la Société à l'Acheteur.
Toutes les commandes passées par l'Acheteur auprès de la Société, y compris celles effectuées par e-mail ou via le site web de la Société à l'adresse www.kandes.ch (la « Boutique en ligne »).
Toutes les confirmations de commande émises par la Société.
Toutes les factures émises par la Société.
Tous les contrats conclus entre l'Acheteur et la Société.

2.3. Exclusivité pour les clients professionnels

Clients professionnels uniquement : les présentes Conditions s'appliquent strictement aux entreprises au sens du droit commercial suisse et de ses réglementations, et ne s'appliquent pas aux consommateurs individuels.

Article 3 : Application des Conditions

3.1. Acceptation des Conditions

En passant une commande (quel que soit le mode de commande utilisé), en payant une facture, en signant les présentes Conditions, en utilisant les sites web de la Société ou en concluant un contrat faisant référence aux présentes Conditions, l'Acheteur confirme avoir compris et accepté les présentes Conditions sans aucune réserve. L'Acheteur reconnaît avoir eu la possibilité de lire et de comprendre les présentes Conditions avant leur acceptation.

3.2. Primauté sur les conditions de l'Acheteur

Sauf accord écrit contraire, les présentes Conditions prévalent sur toutes conditions générales de l'Acheteur. Les conditions générales de l'Acheteur sont expressément rejetées et sont intégralement inapplicables. Toute condition contraire de l'Acheteur ne s'applique pas, et il est expressément renoncé à la règle du knock-out.

Article 4 : Produits et services

4.1. Description des Produits

La Société propose une gamme de panneaux décoratifs (ci-après les « Produits »). Des descriptions détaillées des Produits, comprenant les spécifications, matériaux, dimensions et autres informations pertinentes, sont fournies sur le site web de la Société et dans les catalogues de produits. Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l'exactitude de ces descriptions, la Société ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs. En cas de question ou d'incertitude concernant les caractéristiques, les composants ou la compatibilité d'un Produit, l'Acheteur est invité à contacter le service clientèle de la Société.

4.2. Disponibilité

La disponibilité des Produits peut changer sans préavis. La Société mettra tout en œuvre pour honorer les commandes passées par l'Acheteur, mais ne peut garantir la disponibilité d'un quelconque Produit. Si un Produit n'est pas disponible, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais, et la Société pourra proposer un Produit de substitution ou le remboursement du prix d'achat du Produit indisponible.

4.3. Délais

Les délais estimés de livraison des Produits sont communiqués au moment de la confirmation d'exécution. Ces délais sont indicatifs et non contraignants. La Société s'efforcera raisonnablement de respecter les délais estimés, mais ne pourra être tenue responsable d'aucun retard. En cas de modification des délais, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

4.4. Conditions des services

La Société fournit certains services liés aux Produits, tels que des conseils de pose et une assistance clientèle. Ces services sont fournis aux conditions suivantes :

Conseils de pose : la Société peut mettre à disposition des manuels de pose, des vidéos ou d'autres ressources pour assister l'Acheteur dans la pose des Produits. Ces ressources sont fournies à titre purement informatif, et la Société ne garantit pas le résultat d'une quelconque pose.
Assistance clientèle : l'assistance clientèle est disponible pendant les heures d'ouverture pour répondre à toute question ou tout problème concernant les Produits. La Société s'efforce de fournir une assistance rapide et efficace, mais ne garantit pas la résolution de tous les problèmes.

4.5. Règles d'adaptation sur demande

La Société propose sur demande des services d'adaptation pour certains Produits. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les demandes d'adaptation :

Soumission de la demande : les demandes d'adaptation doivent être soumises au moment de la passation de la commande. L'Acheteur doit fournir des spécifications détaillées ainsi que tous les documents ou plans pertinents nécessaires à l'adaptation.
Confirmation et approbation : la Société examinera la demande d'adaptation et fournira une confirmation accompagnée d'une estimation du coût et du délai pour la commande adaptée. L'adaptation ne sera engagée qu'après l'approbation écrite du coût et du délai par l'Acheteur.
Coûts supplémentaires : l'adaptation peut entraîner des frais supplémentaires. Ces coûts seront communiqués à l'Acheteur pour approbation avant le début du processus d'adaptation.
Délais prolongés : les Produits adaptés nécessitent généralement des délais plus longs. Le délai de livraison estimé pour les commandes adaptées sera communiqué à l'Acheteur au moment de la confirmation de commande.
Non retournables : les Produits adaptés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à la Société. L'Acheteur est invité à vérifier et confirmer soigneusement tous les détails d'adaptation avant de finaliser la commande.
Modifications de l'adaptation : toute modification des détails d'adaptation après le traitement de la commande peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais prolongés. La Société ne donnera suite à ces modifications que si elles sont réalisables.
Assurance qualité : la Société veille à ce que les Produits adaptés répondent aux exigences spécifiées et aux normes de qualité. Tout écart doit être signalé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception, selon la procédure standard de signalement des défauts.

Article 5 : Processus de commande

5.1. Passation de la commande

Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne de la Société www.kandes.ch ou par e-mail. L'Acheteur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des retards ou l'impossibilité de traiter la commande.

5.2. Confirmation de commande

Lorsqu'une commande est passée, la Société en accuse réception par un e-mail de « confirmation de commande ». Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande. Le contrat n'est formé que lorsque la Société confirme expressément la commande par un e-mail de « confirmation d'exécution » ou expédie les Produits.

5.3. Correction des erreurs

L'Acheteur a la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur avant de valider une commande. Cela peut se faire en revenant en arrière dans le processus de commande sur le site web ou en révisant les détails dans l'e-mail. Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que toutes les informations sont exactes avant la validation finale.

5.4. Modification et annulation

Modification : l'Acheteur peut demander la modification de sa commande en contactant la Société dans les meilleurs délais. La Société s'efforcera raisonnablement de donner suite à ces demandes, mais ne peut garantir qu'une modification sera possible une fois la commande traitée. Toute modification demandée par l'Acheteur peut entraîner des frais supplémentaires, des augmentations de prix et des ajustements du calendrier de livraison, à la discrétion de la Société.
Annulation : l'Acheteur peut annuler une commande en le notifiant à la Société avant l'envoi de l'e-mail de confirmation d'exécution. L'e-mail de confirmation d'exécution signifie que la production et/ou l'exécution de la commande a commencé. Une fois que la production et/ou l'exécution a débuté, ou si les marchandises ont été expédiées, l'annulation n'est plus possible. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande à sa discrétion et, dans ce cas, remboursera intégralement à l'Acheteur tous les paiements effectués.

Article 6 : Prix et conditions de paiement

6.1. Indication des prix

Tous les prix des Produits indiqués sur le site web www.kandes.ch sont exprimés en CHF et incluent la TVA, les droits d'importation et d'exportation, la manutention et les frais d'assurance pour les commandes expédiées vers la Suisse (CH).

Les frais d'expédition sont chiffrés individuellement avec chaque offre, en fonction du volume de la commande, de la destination et du calendrier de livraison. Il n'existe ni paliers d'expédition fixes ni seuils de livraison gratuite.

Les échantillons et leur expédition sont offerts aux clients professionnels.

Les coûts liés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques ou aux taux de change sont également inclus, sauf indication contraire.

Pour les expéditions vers des pays situés en dehors de la Suisse, une offre personnalisée sera établie, et les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane et les taxes applicables peuvent varier. L'Acheteur sera informé de tous les frais supplémentaires avant la confirmation de la commande.

Pour les produits sur mesure, les commandes spéciales ou tout service supplémentaire demandé par l'Acheteur, le prix fera l'objet d'une offre séparée, incluant les droits, la manutention, le transport et les frais d'assurance applicables. L'Acheteur sera informé de tous les frais supplémentaires avant la confirmation de la commande.

6.2. Moyens de paiement

La Société accepte les moyens de paiement suivants :

Visa
Master Card
American Express
Maestro
Union Pay
Apple Pay
Google Pay
PayPal

Pour toute question concernant les moyens de paiement, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@kandes.ch

6.3. Conditions de paiement B2B

Les factures de la Société sont payables au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. La Société se réserve le droit d'exiger un acompte de 50 % avant la livraison.

6.4. Offres de prix

La Société communiquera par écrit à l'Acheteur une offre de prix établie sur la base des informations reçues dans la commande. Sauf accord écrit contraire, les offres de prix restent valables trente (30) jours à compter de la date de l'offre.

6.5. Remises

Toute remise communiquée par la Société porte exclusivement sur le prix net d'un produit et non sur les coûts supplémentaires énumérés à la Section 6.1. Les remises peuvent dépendre du chiffre d'affaires réalisé avec l'Acheteur et ne sont valables que si elles sont communiquées par écrit par un représentant autorisé de la Société. La Société peut mettre fin à une promotion commerciale à tout moment.

6.6. Modifications de prix

La Société informera l'Acheteur de toute modification de prix moyennant un préavis d'un (1) mois. Toute modification de prix s'appliquera aux commandes confirmées par la Société un (1) mois après cette notification. En cas de circonstances exceptionnelles et imprévues influant sur les prix des Produits, la Société pourra facturer à l'Acheteur une augmentation de prix proportionnelle.

6.7. Retard de paiement

En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, la Société est en droit, après mise en demeure préalable, de réclamer :

Des intérêts calculés en fonction du nombre de jours de retard au taux de douze pour cent (12 %) par an.
Une pénalité administrative de dix pour cent (10 %) du montant de la facture, avec un minimum de cent (100) CHF.
Le remboursement intégral de tous frais d'huissier, d'avocat et de justice.

6.8. Contestation des factures

L'Acheteur notifiera par écrit à la Société toute contestation relative à une facture (accompagnée des pièces justificatives et d'une description raisonnablement détaillée de la contestation) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de ladite facture par l'Acheteur. L'Acheteur sera réputé avoir accepté toutes les factures pour lesquelles la Société n'aura pas reçu de notification de contestation dans les délais, et devra payer tous les montants non contestés dus au titre de ces factures dans le délai prévu.

6.9. Suspension des commandes

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, la Société est en droit, sans mise en demeure préalable ni demande d'indemnisation, de suspendre toute nouvelle commande de l'Acheteur jusqu'au paiement intégral de la facture concernée. Toutes les autres créances de paiement à l'égard de l'Acheteur non encore échues deviennent automatiquement exigibles, immédiatement et sans mise en demeure préalable.

Article 7 : Livraison et expédition

7.1. Délai de livraison

Les délais de livraison estimés des Produits sont communiqués au moment de la confirmation de commande.

Ces délais sont indicatifs et non contraignants. Bien que nous nous efforcions de respecter ces délais de livraison estimés, ils peuvent être affectés par des circonstances telles que les jours fériés ou des événements imprévus. La Société s'efforcera raisonnablement de respecter les délais de livraison estimés, mais ne pourra être tenue responsable d'aucun retard.

7.2. Modes de livraison

Les Produits seront livrés par un transporteur choisi par la Société, sauf accord contraire avec l'Acheteur. Nous faisons appel à des transporteurs tels que SwissPost, GSL, UPS, DHL, Rhemus, GEL, DHL Freight, UPS Freight. Les Produits peuvent être expédiés dans le monde entier. Les frais de livraison sont chiffrés individuellement avec chaque offre et varient selon la destination ; ils sont facturés par livraison ou par commande individuelle. Pour les expéditions en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, l'Acheteur supporte les droits d'importation, la TVA et les frais de dédouanement supplémentaires.

L'Acheteur est responsable de s'assurer que le lieu de livraison est accessible. Si des frais supplémentaires de manutention, de stockage ou de transport surviennent en raison de problèmes d'accessibilité, ces frais seront facturés à l'Acheteur.

7.3. Frais de douane et taxes

Pour les expéditions vers la Suisse (CH), la Société se charge de l'ensemble des documents douaniers et des droits de douane. Ces coûts sont inclus dans les prix indiqués sur le site web, et aucuns frais de douane ou de taxes supplémentaires ne seront facturés à l'Acheteur pour ces régions. L'Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au dédouanement.

Pour les expéditions vers d'autres marchés en dehors de la Suisse, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces coûts seront calculés séparément et seront à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est également tenu de fournir toutes les informations nécessaires au dédouanement sur ces marchés.

7.4. Erreur de livraison et défaut apparent

À la réception des Produits, l'Acheteur doit les inspecter afin de détecter tout défaut apparent ou toute erreur. En cas de problème constaté, l'Acheteur doit en informer la Société par e-mail, photos à l'appui, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de livraison. La Société vérifiera le défaut et proposera un remplacement ou un remboursement selon le cas.

7.5. Dommages et perte partielle

Si les Produits sont endommagés ou partiellement perdus pendant le transport, l'Acheteur doit en informer la Société immédiatement après la découverte, et au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la livraison. La notification doit comporter des informations détaillées et des photos des dommages. La Société évaluera la situation et organisera un remplacement ou une indemnisation.

7.6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la Société en informera l'Acheteur. Les retards n'engagent aucune responsabilité de la part de la Société et ne constituent pas un motif d'annulation de la commande.

7.7. Option de retrait

Avec accord préalable, l'Acheteur peut organiser le retrait des Produits à l'entrepôt de la Société pendant les heures d'ouverture, les jours ouvrables, à l'exclusion des jours fériés officiels. Si l'Acheteur ou son transporteur ne retire pas les Produits à la date convenue, la Société stockera les Produits pendant une durée maximale d'un (1) mois, et des frais de stockage pourront s'appliquer. Des frais de stockage peuvent s'appliquer, allant de 15 à 35 CHF par mètre cube et par jour. Passé ce délai, la Société pourra annuler la commande aux frais de l'Acheteur.

7.8. Réception des Produits

La Société est en droit de livrer les Produits à toute personne présente sur le lieu de livraison qui se présente pour la réception. Cette personne est réputée représenter l'Acheteur.

7.9. Transfert de propriété et des risques

Les Produits livrés demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix, intérêts et frais compris. L'Acheteur s'engage à ne pas vendre, transformer, mettre en gage ou aliéner les Produits tant qu'ils demeurent la propriété de la Société. L'Acheteur informera sans délai la Société de toute saisie, tout vol ou toute autre circonstance susceptible de porter atteinte aux droits de propriété de la Société sur les marchandises.

Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré à l'Acheteur selon le principe Delivered at Place (DAP Incoterms 2020), sauf accord contraire. L'Acheteur est responsable de tout dommage résultant du chargement, du transport et du déchargement des Produits ou survenant pendant ceux-ci.

Article 8 : Retours et échanges

8.1. Conditions de retour

Les retours sont acceptés aux conditions suivantes :

Défauts apparents : l'Acheteur doit signaler tout défaut apparent dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, en joignant une description détaillée et des photographies des défauts.
Défauts de fabrication cachés : pour les défauts non immédiatement décelables, l'Acheteur doit en informer la Société dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du défaut, mais au plus tard deux (2) ans à compter de la date de livraison. Ces défauts sont couverts par les conditions de garantie prévues à l'Article 10 : Garantie et responsabilité.
Produits non conformes : si des Produits non conformes sont livrés, l'Acheteur doit en informer la Société dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison.

8.2. Procédure de retour

Pour retourner des Produits, suivez les étapes suivantes :

Contacter le service clientèle de la Société pour obtenir une autorisation de retour.
Fournir les informations nécessaires, notamment le numéro de commande, la description du produit et le motif du retour.
Joindre des descriptions détaillées et des photos de tout défaut.
Suivre les instructions d'expédition fournies par la Société pour retourner les Produits.
Les frais de retour de l'Acheteur vers la Société sont à la charge de la Société.

8.3. Remboursement et remplacement

Si le retour est dû à un défaut ou à une erreur imputable à la Société :

La Société vérifiera le défaut et proposera un remplacement ou un remboursement selon le cas.

8.4. Réclamations

Les réclamations relatives à des défauts de fabrication cachés doivent être formulées par lettre recommandée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après leur découverte, et au plus tard deux (2) ans après la date de livraison. Les réclamations doivent comporter des preuves suffisantes pour étayer la demande, telles que des photos, une description du problème et des échantillons des Produits défectueux. Ces réclamations sont traitées conformément aux conditions de garantie prévues à l'Article 10.

Article 9 : Exclusion des droits des consommateurs

9.1. Non-applicabilité des droits des consommateurs

Certains droits des consommateurs applicables aux consommateurs individuels ne s'appliquent pas aux transactions interentreprises (B2B). Les présentes Conditions générales sont spécifiquement conçues pour les transactions entre la Société et ses clients professionnels ; par conséquent, les lois et réglementations de protection des consommateurs destinées aux consommateurs privés ne sont pas applicables.

9.2. Présomptions relatives à l'acheteur professionnel

L'Acheteur est présumé disposer des connaissances professionnelles, de l'expertise et des ressources nécessaires pour évaluer et sélectionner les Produits répondant à ses exigences spécifiques. En tant qu'acheteur professionnel, l'Acheteur reconnaît que le cadre juridique des transactions B2B diffère de celui des transactions avec les consommateurs. L'Acheteur accepte d'être lié par les présentes Conditions générales, en reconnaissant cette distinction par rapport aux droits et protections des consommateurs.

Article 10 : Garantie et responsabilité

10.1. Durée de garantie

La Société accorde une garantie sur ses Produits pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les défauts de matériaux. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une utilisation ou une pose inappropriée, ni les modifications effectuées par l'Acheteur ou un tiers.

10.2. Demandes de garantie

Pour faire valoir la garantie, l'Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

Notifier par écrit le défaut à la Société pendant la période de garantie.
Fournir des informations détaillées sur le défaut, y compris des photos et une description du problème.
Soumettre une preuve d'achat, telle qu'une facture ou un reçu.
Suivre toute instruction supplémentaire fournie par la Société pour le retour ou l'inspection du Produit défectueux.

À réception de la demande de garantie, la Société vérifiera le défaut et, s'il est couvert par la garantie, réparera ou remplacera le Produit défectueux sans frais pour l'Acheteur.

Les échantillons ne sont pas couverts par la garantie et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.

10.3. Responsabilité pour défauts

La responsabilité de la Société pour les défauts est limitée à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux. Si la Société détermine que la réparation ou le remplacement n'est pas réalisable, l'Acheteur aura droit au remboursement du prix d'achat. La Société n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de défauts des Produits.

10.4. Limitations B2B

Pour les clients professionnels, la responsabilité de la Société est plus restrictive et comprend les limitations suivantes :

La Société n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte d'activité ou la perte de clientèle.
La responsabilité totale de la Société pour toute réclamation découlant de la vente des Produits ou s'y rapportant est limitée au prix d'achat des Produits.

Article 11 : Protection des données

11.1. Collecte des données

La Société collecte des données personnelles auprès de l'Acheteur dans le cadre des transactions commerciales. Cela comprend, sans s'y limiter, le nom de l'Acheteur, ses coordonnées, ses informations de paiement et toute autre information nécessaire au traitement des commandes et à la fourniture des services.

11.2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Traiter et exécuter les commandes.
Gérer les comptes clients et fournir une assistance clientèle.
Communiquer avec l'Acheteur au sujet des commandes, des services et des offres promotionnelles.
Respecter les obligations légales et réglementaires.

11.3. Mesures de protection des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout dommage. Ces mesures comprennent le chiffrement des données, le stockage sécurisé et les contrôles d'accès.

11.4. Politique de confidentialité

Pour des informations plus détaillées sur la manière dont la Société traite les données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Société. La Politique de confidentialité fournit des informations complètes sur la collecte, l'utilisation et la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1. Droits réservés

La Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses Produits, au contenu de son site web, à ses marques et à tout autre élément propriétaire. Cela comprend, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques, droits sur les dessins et modèles, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par le droit suisse.

12.2. Restrictions d'utilisation

L'Acheteur se voit accorder un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Produits et les supports associés conformément à leur destination. L'Acheteur n'est pas autorisé à :

Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de la propriété intellectuelle de la Société sans consentement écrit préalable.
Utiliser les marques, logos ou autres éléments graphiques propriétaires de la Société sans autorisation.
Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Produits ou les supports associés.

12.3. Améliorations et retours d'expérience

Toute amélioration, modification ou suggestion apportée par l'Acheteur concernant les Produits ou les supports associés est la propriété exclusive de la Société. L'Acheteur s'engage à céder à la Société tous les droits qu'il pourrait détenir sur ces améliorations ou retours d'expérience.

Article 13 : Droit applicable et for juridique

13.1. Droit applicable

Les présentes Conditions générales (Conditions) sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.2. For juridique

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Zurich, Suisse.

Article 14 : Modifications des Conditions générales

14.1. Conditions de modification

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Des modifications peuvent être apportées pour refléter des évolutions des exigences légales ou des pratiques commerciales, ou l'introduction de nouveaux services ou produits. Toute modification prend effet dès la publication des Conditions générales révisées sur le site web de la Société, sauf indication contraire.

14.2. Notification des clients

La Société informera les clients de toute modification importante des Conditions générales par e-mail ou par un avis bien visible sur son site web. Les clients sont invités à consulter régulièrement les Conditions générales pour se tenir informés des mises à jour. La poursuite de l'utilisation des services ou des Produits de la Société après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions générales révisées.

Article 15 : Service clientèle

15.1. Coordonnées

Pour toute demande, aide ou assistance, les clients peuvent contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +41 (0) 76 673 7211
Adresse e-mail : info@kandes.ch
Heures d'ouverture : 9.00-17.00 (lun-ven)

15.2. Traitement des réclamations

Nous nous efforçons de fournir un service d'excellente qualité ; toutefois, en cas de réclamation ou de litige, veuillez suivre les étapes suivantes :

Premier contact : contactez notre service clientèle par téléphone ou par e-mail en précisant les détails de votre réclamation.
Examen de la réclamation : notre équipe examinera votre réclamation et pourra demander des informations ou des documents complémentaires.
Résolution : nous nous efforçons de résoudre les réclamations avec diligence et vous communiquerons nos conclusions et la solution proposée.

Si la réclamation ne peut être résolue par notre service clientèle, elle pourra être transmise à la direction pour un examen approfondi.

Article 16 : Résolution des litiges

16.1. Résolution initiale

La Société s'efforce de résoudre tout litige rapidement et efficacement. En cas de litige, l'Acheteur doit d'abord contacter le service clientèle de la Société afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

16.2. Médiation

Si le litige ne peut être résolu par ce premier contact, la Société et l'Acheteur conviennent de tenter de le résoudre par voie de médiation. Les deux parties s'accorderont sur un médiateur neutre et partageront les frais de médiation à parts égales.

16.3. Arbitrage

Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, celui-ci sera tranché par arbitrage contraignant. L'arbitrage sera conduit conformément au règlement de la Swiss Arbitration Association. L'arbitrage aura lieu à Zurich, Suisse, et la langue de l'arbitrage sera l'allemand.

16.4. Procédure judiciaire

Si l'arbitrage n'est pas envisageable, chaque partie peut porter le litige devant les tribunaux compétents de Zurich, Suisse.

16.5. Droit applicable

Tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci sont régis par le droit suisse et interprétés conformément à celui-ci.

Article 17 : Utilisation de la boutique en ligne

17.1. Création de compte

Pour passer des commandes via la boutique en ligne de la Société, l'Acheteur peut choisir de créer un compte. Lors du processus de création de compte, l'Acheteur doit fournir des informations exactes et complètes. L'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

17.2. Confidentialité des identifiants de compte

L'Acheteur doit garder ses identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des tiers. Tout accès ou usage non autorisé du compte doit être signalé immédiatement à la Société. L'Acheteur est responsable de toute action effectuée sous son compte, qu'elle soit autorisée ou non.

17.3. Tenue du compte

L'Acheteur doit veiller à ce que les informations de son compte soient tenues à jour. En cas de changement, tel qu'une modification des coordonnées ou des informations de facturation, l'Acheteur doit mettre à jour les informations de son compte sans délai.

17.4. Sécurité

L'Acheteur doit informer immédiatement la Société s'il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte ou toute autre atteinte à la sécurité. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par l'Acheteur de ces obligations de sécurité.

17.5. Contenu

La Société s'efforce de fournir un contenu exact et à jour sur sa boutique en ligne. Toutefois, la Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies. L'Acheteur reconnaît que l'utilisation de tout contenu ou de toute information fournie sur la boutique en ligne se fait à ses propres risques. La Société se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer du contenu à tout moment et sans préavis.

Les images des Produits ont une vocation purement illustrative et peuvent présenter des éléments non inclus dans le prix ou différant des Produits réels. Afin d'éviter tout malentendu, l'Acheteur est invité à contacter le service clientèle de la Société pour toute question ou tout doute concernant l'exactitude des descriptions de produits ou des prix. La Société n'est pas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d'impression pouvant figurer sur la boutique en ligne.

17.6. Résiliation du compte

La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte de l'Acheteur à tout moment si elle estime que le compte est utilisé en violation des présentes Conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable.

17.7. Pratiques éco-responsables

17.8. Élimination des Produits

17.9. Emballage

18.0. Certifications

Article 18 : Dispositions finales

18.1. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables et applicables. La disposition invalide, illicite ou inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable, licite et applicable.

18.2. Force majeure

La Société n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions générales si cette inexécution ou ce retard est causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (un « Cas de force majeure »). Les Cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, actes de terrorisme, mesures gouvernementales, grèves et perturbations des réseaux de transport ou de communication.

En cas de survenance d'un Cas de force majeure, la Société en informera l'Acheteur dès que raisonnablement possible et s'efforcera raisonnablement d'en limiter l'impact sur l'exécution de ses obligations.

18.3. Suspension et résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat avec l'Acheteur si l'Acheteur enfreint l'une des conditions ou si la Société est dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un Cas de force majeure. Dans ce cas, l'Acheteur en sera informé par écrit, et tout paiement effectué pour des marchandises non livrées sera remboursé.

18.4. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et la Société et remplacent tous les accords, arrangements et ententes antérieurs entre eux relatifs à leur objet. Aucune autre condition, expresse ou implicite, ne s'applique sauf accord écrit des deux parties.